Conditions générales de vente

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

–      LE MANOIR DE LA VIEILLE DOUVE  –

Le Manoir de la Vieille Douve
SARL JOLY MANOIR
6 route de Tremblay – 49520 Le Bourg-d’Iré
Tél. : 07 60 18 88 25
Email : br.joly@free.fr
SIRET : 99368655900010

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Le Manoir de la Vieille Douve et toute personne procédant à une réservation de séjour (gîte, chambre d’hôtes, location de salle ou prestation associée).
Toute réservation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, accessibles avant la validation de la réservation. Ces conditions prévalent sur tout autre document émis par le client.

Article 2 – Réservation

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des conditions de réservation des services proposés avant toute réservation.
La réservation devient ferme et définitive après :

·         la réception d’un acompte de 30 % du montant total du séjour,

·         la confirmation écrite adressée par l’établissement (email ou courrier).
Toute réservation non accompagnée de l’acompte dans un délai de 7 jours est considérée comme annulée.
La réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers, même à titre gratuit.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils comprennent uniquement les prestations mentionnées dans la confirmation de réservation.
Les taxes de séjour, frais optionnels et prestations additionnelles (repas, activités, etc.) sont à régler en supplément sur place.
Toute modification légale des taxes ou du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur les prix facturés.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation confirmée.

Article 4 – Paiement

Le solde du séjour doit être réglé :

·         30 jours avant l’arrivée pour les groupes, mariages ou événements,

·         ou à l’arrivée pour les séjours classiques.
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale).
En cas de non-paiement, le Manoir se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.

Article 5 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 500 € est exigé à l’arrivée, par chèque ou virement, pour couvrir les éventuelles dégradations ou manquants.
Il est restitué après l’état des lieux de sortie, déduction faite des éventuelles réparations ou remplacements nécessaires.
En cas de dommages, la retenue pourra être partielle ou totale selon l’ampleur des frais constatés.

Article 6 – Annulation

6.1 – Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Les conditions suivantes s’appliquent :

·         Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte, déduction faite de 20 € de frais de dossier.

·         Entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total est dû.

·         Moins de 15 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation : 100 % du montant total est dû.
Les réservations à tarif non remboursable ne donnent lieu à aucun remboursement.

6.2 – Annulation par l’établissement

En cas d’impossibilité d’honorer la réservation (force majeure, sinistre, etc.), l’établissement proposera une solution de relogement équivalente ou le remboursement intégral des sommes versées.

Article 7 – Horaires d’arrivée et de départ

·         Arrivée : à partir de 17h00

·         Départ : jusqu’à 10h00
Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner une facturation complémentaire.
Les arrivées ou départs en dehors de ces horaires doivent être convenus à l’avance.

Article 8 – Conditions d’utilisation

Le client s’engage à occuper les lieux paisiblement et à respecter le règlement intérieur affiché dans le domaine.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments.
Les animaux sont admis uniquement sur accord préalable.
Le locataire est responsable de l’entretien courant du logement et doit le restituer propre et en bon état.
Toute détérioration, perte ou vol donnera lieu à facturation.
Toute sous-location, cession ou prêt du logement est strictement interdite.
Le client ne pourra exercer aucun recours en cas de vol, dégradation ou panne indépendante de la volonté du propriétaire.

Article 9 – Installations et équipements

Piscine

La piscine est réservée à la clientèle hébergée.
Les enfants doivent être surveillés par un adulte.
L’accès se fait sous l’entière responsabilité des utilisateurs.
Les contenants en verre sont strictement interdits dans l’enceinte de la piscine.

Étangs, rivières et zones aquatiques

La baignade ou la pêche se fait aux risques et périls des usagers, sous surveillance d’un adulte pour les enfants.
Le domaine décline toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.

Espaces extérieurs et bois

L’accès aux sentiers et parcs est libre mais sous la responsabilité des visiteurs, qui doivent respecter la nature et les installations.

Équipements sportifs et de loisirs

L’utilisation du jacuzzi, de la salle de sport, du billard, du terrain de pétanque, etc., se fait sous la responsabilité exclusive des usagers.
Les enfants ne peuvent les utiliser qu’en présence d’un adulte.

Article 10 – Responsabilité et assurance

Chaque client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés durant son séjour.
Le Manoir ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels.
En cas de non-respect du règlement ou des consignes de sécurité, la direction se réserve le droit d’exclure le client sans indemnité.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.
Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (force majeure) : catastrophes naturelles, incendies, épidémies, décisions administratives, etc.
Ces événements suspendent temporairement l’exécution du contrat.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation relative à l’exécution des prestations doit être adressée par écrit dans un délai de 14 jours après la fin du séjour.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec d’une solution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal d’Angers.

Article 15 – Acceptation

La validation d’une réservation au Manoir de la Vieille Douve vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.